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Rapport du
Conseil médical
sur l'exercice 2012

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Détail par activité ou spécialité

Sinistres Responsabilité Civile Professionnelle déclarés en 2012

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Rapport sur les décisions
de justice et avis CCI
rendus en 2012

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Analyse de décisions par spécialité

Chaque année, les juristes et médecins conseils de la MACSF analysent des centaines de décisions de justice et d'avis des CCI. Retrouvez ici un florilège d'affaires par spécialité.

Responsabilité Civile Professionnelle > Chirurgiens-dentistes

En 2012 :voir pour l'année :

Dr Philippe POMMAREDE
Chirurgien-dentiste conseil, le Sou Médical – Groupe MACSF

Les 25 108 chirurgiens-dentistes sociétaires du Sou Médical - Groupe MACSF et du contrat groupe CNSD (Confédération Nationale des Syndicats Dentaires) ont adressé 1 484 déclarations en 2012, soit une sinistralité de 5,9 % (contre 5,1 % en 2011). On constate une augmentation de 13,7% du nombre de déclarations de 2011 (1 309) à 2012 (1 484) venant après celle de 20,4% entre 2010 (1 087) à 2011.

Hors implantologie (1294)

Litige prothétique (717)

  • Prothèses amovibles totales ou partielles (133).  
  • Réalisation de prothèses scellées (523) : couronnes, bridges, inlays, onlays - soit prothétiquement inadaptées, inesthétiques ou fracturées, de fractures coronaires ou radiculaires, de problèmes divers comme des erreurs de conception ; - soit devant être déposées en raison de soins sous-jacents endodontiques défectueux, incomplets, de faux canaux, de fractures instrumentales, de granulomes ou de perforations radiculaires des dents piliers (248 déclarations, soit 47 % des dossiers).  
  • Prothèses mixtes : scellées + amovibles avec crochets, barres ou attachements (61).

Complications diverses suite à des soins dentaires et chirurgicaux (429)

  • Contestations portant sur la qualité des soins (65) : obturations amalgames ou composites, obturations canalaires incomplètes, douleurs, caries non détectées.
  • Infections consécutives à des soins (18) : abcès, cellulite, kyste récidivant. Cette année, il a été déclaré 3 cas de suspicion de complications cardiaques et d’endocardite d’Osler d’origine dentaire, une suspicion d’abcès cérébral, un choc septique à streptocoques, deux septicémies dont une par staphylocoque doré.
  • Litiges concernant exclusivement des actes de parodontologie ou l’absence de diagnostic de maladie parodontale, de traitement ou survenue d’un dysfonctionnement de l’ATM (14).
  • Suspicions d’allergie (6) : à un anesthésique, au métal (Nickel, Cobalt) de bridge ou couronne.
  • Conséquences d’anesthésie et suites d’extractions (53). Il s’agit pour l’essentiel : de sections nerveuses avec paresthésies ou hypoesthésies du nerf alvéolaire inférieur (10) et du nerf lingual (9) consécutives à des extractions de dents de sagesse ou molaires mandibulaires, de luxations de la mandibule, de trismus et craquements articulaires secondaires, d’apex résiduels, d’œdèmes postopératoires, de cellulites, de réactions diverses : lipothymies, crise de tétanie, céphalées, nécrose tissulaire après anesthésie locale, accident vasculaire.
  • Erreurs d’extraction ou de diagnostic (31), dont un reproche de retard de diagnostic d’un améloblastome.
  • Fractures dentaires coronaires ou radiculaires de dents voisines de la dent soignée (9).
  • Fracture osseuse mandibulaire lors d’un acte chirurgical d’extraction de dent de sagesse mandibulaire.
  • Effractions et lésions du sinus maxillaire (25) avec : 6 créations de communication bucco-sinusienne (CBS) lors d’actes de chirurgie buccale et projections d’apex ou de racines dans le sinus, 19 dépassements de pâte canalaire ou de gutta, avec survenue de différentes complications de type infectieux, sinusite, aspergillose.
  • Dépassements réalisés lors d’obturations canalaires (30) ayant entraîné des complications de type : paresthésies ou hypoesthésies du nerf alvéolaire, douleurs et infections.
  • Fractures d’instruments (130, contre 77 en 2010, 88 en 2011) dont 129 instruments canalaires et une fracture d’aiguille pour anesthésie. Croissance importante et inquiétante. Il faut noter, cette année encore, la trop forte proportion des fractures d’instruments rotatifs d’endodontie en Nickel Titane dues à leur fragilité et à un non-respect du protocole d’utilisation de ces instruments.
  • Faux canaux ou perforations radiculaires de dents qui n’ont pas fait ensuite l’objet de prothèses fixées (47).

Dommage corporel et divers (51)

  • Accidents corporels divers (2).
  • Brûlures de la lèvre ou jugales par liquide de mordançage (6).
  • Chutes (2).
  • Coupures des muqueuses, de la joue, de la langue, de la lèvre et du plancher buccal (10).
  • Ingestions diverses : inlay-core, couronne, fraise dentaire, instrument endodontique ou foret (7).
  • Inhalations de couronne ou inlay-core, lime, d’un tournevis implantaire (7).
  • Recherches de responsabilité consécutives à des décès (3), dont un après une pleurésie et un autre après un stress intense en salle de soins.
  • Déclarations diverses (10), dont des plaintes de patients devant le Conseil de l’Ordre, une plainte au pénal suite à des soins et prothèses.
  • Défauts de garantie contractuelle (3) : défaut d’assurance ou praticiens non assurés pour les actes d’implantologie pratiqués.
  • Mise en cause de la responsabilité civile exploitation.

Litige en orthodontie (97)

Rappel : 77 en 2009, 64 en 2010, 66 en 2011

  • Mises en cause du plan de traitement retenu, de la qualité du traitement réalisé avec des résultats esthétiques ou fonctionnels non-conformes aux attentes, des récidives de malpositions, la non réalisation de chirurgie orthognathique, l’apparition de troubles articulaires ou de dysfonctionnement de l’appareil manducateur (DAM), l’échec de mise en place de canines incluses, retards de prise en charge (70).
  • Déclarations de résorptions radiculaires (13).
  • Suspicions de mortification, apparition de caries, déminéralisations ou lésions coronaires (7).
  • Déclarations de problèmes parodontaux imputés au traitement ODF (3).
  • Erreurs de prescription d’extraction (4).

Implantologie et comblement de sinus (190)

On constate une augmentation constante des déclarations : 100 en 2008, 124 en 2009, 136 en 2010, 201 en 2011, en corrélation avec une augmentation de la pratique de ces actes, mais pas uniquement en ce qui concerne la chirurgie implantaire

  • Problèmes exclusivement liés à la chirurgie implantaire (69, contre 59 en 2009, 60 en 2010, 88 en 2012) : péri implantites, absence ou défaut d’ostéo-intégration, douleurs, infections, erreurs d’axe ou de longueur de travail lors de l’implantation, mise en charge immédiate, déclarations de CBS, sinusites, échecs de greffes osseuses ou de soulevés de sinus, lésions nerveuses avec perte de sensibilité ou paresthésies (ces dernières sont liées pour l’essentiel à une absence de précaution ou de mesures radiologiques préopératoires)
  • Prothèses sur implants (67, contre 45 en 2010, 51 en 2011) : inadaptation, esthétique, fractures de bridges, de la partie céramique de couronnes ou bridges, descellements, problèmes occlusaux non résolus, dévissage de vis implantaire, de connexion, problèmes avec les prothèses amovibles sur implants.
  • Mise en cause à la fois la phase chirurgicale et de la réalisation prothétique (50).
  • Déclarations diverses (4) portant sur le matériel implanté lui-même ou des fractures de vis.

A voir egalement- Sinistres déclarés en 2011 pour la spécialité Chirurgiens-dentistes

Chirurgiens-dentistes

Voir aussi pour 2012

Décisions de justice
- L'analyse

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