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L'assureur de tous les professionnels de la santé

Panorama des risques professionnels en santé
Editions 2014Chiffres 2013

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>Une vision exhaustive du risque médical en France
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Rapport du
Conseil médical
sur l'exercice 2013

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Détail par activité ou spécialité

Sinistres Responsabilité Civile Professionnelle déclarés en 2013

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> Rapport d'activité de la MACSF sur l'exercice 2013
> Les recommandations et engagements du Sou Médical MACSF
> L'activité en 2013
- Relations entre praticiens libéraux, avec des établissements de soins privés, déontologie, fiscalité
- Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
- Droit immobilier
- Droit de la consommation - Vie privée

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Rapport sur les décisions
de justice et avis CCI
rendus en 2013

- L'analyse- Décisions de justice- Décision pénales- Décisions de condamnation - Décisions de relaxe - Décisions civiles 1/2- Décisions civiles 2/2- Avis CCI 2013

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Analyse de décisions par spécialité

Chaque année, les juristes et médecins conseils de la MACSF analysent des centaines de décisions de justice et d'avis des CCI. Retrouvez ici un florilège d'affaires par spécialité.

Chirurgiens-dentistes

En 2013 :voir pour l'année :

Les 25 467 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF - Le Sou Médical et du contrat groupe CNSD (Confédération Nationale des Syndicats Dentaires) ont adressé 1 527 déclarations (contre 1 484 déclarations en 2012), soit une sinistralité de 6 % pour les chirurgiens-dentistes assurés.

On constate une augmentation modérée de 3% du nombre des déclarations sur une année, sachant qu’elle est de plus de 40 % en 3 ans.

Hors implantologie (1147)

Litige prothétique (664)

Prothèses adjointes (115)

  • Prothèse complète mise en cause (66).
  • Prothèse partielle résine mise cause (17)
  • Prothèse partielle stellite mise en cause (32)

Prothèses conjointes (couronne, bridge, inlay, onlay) (483)

A noter que parmi ces déclarations, 87 concernent des restaurations type bridge complet ou semi complet, ou des réhabilitations impliquant au moins 8 couronnes unitaires durant la séquence de soins, soit 18 % de réhabilitations conséquentes.

  • 168 déclarations (soit 17,5 % des dossiers de prothèses conjointes) relatives à : - des soins endodontiques pré prothétiques non conformes (ou non repris en dépit d'une insuffisance notoire de l'état existant), induisant souvent une lésion apicale évolutive ; - une perforation radiculaire lors du forage de tenon.
  • Restaurations techniquement inadaptées : préparation des piliers, étanchéité, réglage occlusal, embrasures, descellements itératifs (97).
  • Fracture coronaire, fêlure ou fracture radiculaire sous restauration (68).
  • Insuffisance de conception : indication non conforme (souvent en fonction de l'état dentaire initial compromis et sous-évalué), non intégration du contexte occlusal ou bio mécanique (portée excessive des inters) (60).
  • Critique de l'aspect esthétique ; pour bris cosmétique (46).
  • Complications diverses, hors étiologie apicale et/ou endodontique (essentiellement parodontales) (40)
  • Fracture structurelle de la pièce prothétique (bridge) (4).

Prothèses mixtes (66)

  • Il s'agit de prothèse(s) conjointe(s) réalisée(s) simultanément avec une réhabilitation adjointe, en général pour faciliter le positionnement de crochets ou l'insertion du stellite. Nous retrouvons les mêmes catégories de doléances décrites ci-dessus (selon la nature des actes mis en cause : adjointe ou conjointe). Avec 38% de complications spécifiques : un taux proportionnellement plus élevé de descellement itératif de couronne support de crochet (6), et des réfections ou inadaptations induites par l'emploi d'attachements ou de barres de connexion (19).

Complications diverses suite à des soins dentaires et chirurgicaux (373)

52 déclarations relatives :

  • à des allégations d’insuffisance de diagnostic (23) dont retard de diagnostic de myxome étendu sur un hémi maxillaire, de kyste hémi mandibulaire chez patiente de 11 ans, d’ostéomyélite mandibulaire.
  • à des allégations d’insuffisance de prise en charge thérapeutique (13)
  • des erreurs d’extraction après décision thérapeutique,  ou interprétation des demandes prescrites par un autre praticien (16).

Fractures d’instruments endo canalaires (114)

  • Nous devons insister, cette année encore, sur la forte proportion des bris d'instruments rotatifs d'endodontie en Nickel Titane (« fragilité » de l'instrument en dépit de la qualité de fabrication mais aussi non-respect du protocole d'utilisation préconisé, ouverture camérale et/ou accès canalaire inappropriés).

Faux canaux et perforations radiculaires (44)

  • Il y a soit reprise des soins et comblement de la perforation lorsque cette possibilité est indiquée et réalisable, avant restauration ; soit extraction.

Dépassements réalisés lors d’obturation canalaire (12)

  • Complications de type paresthésie, hypoesthésie (9) ; douleur et infection (3).
  • Les dépassements avec retentissement sinusien sont identifiés à part, en bas de chapitre : il y a donc une totalité de 24 déclarations au titre de dépassements apicaux.

Contestations portant sur la qualité de soins conservateurs (58)

  • Endodontie insuffisante (obturation canalaire incomplète) (21).
  • Qualité d'un amalgame ou d'un composite (11).
  • Douleurs postopératoires, particulièrement intenses et/ou durables (6).
  • Emploi de spécialité ou de matériau, allégué nocif par le patient au plan de sa santé ou de l'environnement (bisphénol A, amalgame) (3)
  • Autres suites et/ou séquelles après soins divers (17).

Infections ou complications médicales générales, alléguées consécutives à des soins conservateurs (13)

  • Suspicions de complications cardiaques type endocardite d'Osler (3).
  • Cellulites majeures (avec hospitalisations, jusqu'à trois semaines) (3).
  • Suspicion d'AVC, la patiente restera en état végétatif (1).
  • Suspicion de toxoplasmose cérébrale (1).
  • Suspicion de dégénérescence vasculaire ophtalmologique gauche (1).
  • Lichen plan (1).
  • Œdème facial d'origine hémorragique (1).
  • Choc septique à streptocoques (1).
  • Ostéo nécrose mandibulaire (1).

Actes de parodontologie contestés (4)

  • Nature des thérapeutiques mises en place (3), absence de diagnostic de pathologie parodontale marquée (1).

Suspicions d’allergie (3)

  • Au métal (Nickel, Cobalt) d'un bridge et d'une couronne ; aux composants de la base résine d'une prothèse adjointe semi complète.

Suspicion d’atteinte articulaire après réhabilitation globale (soins et prothèses) (1)

Conséquences d’anesthésie et suites d’extractions (34)

Il s’agit pour l’essentiel (50% des déclarations) de sections nerveuses avec paresthésies ou hypoesthésies installées après extractions de dents de sagesse ou molaires mandibulaires. 

  • Nerf alvéolaire inférieur (8).
  • Nerf lingual (7).
  • Apex résiduel (6).
  • Œdème postopératoire ou cellulite grave, dont cervico faciale le plus souvent (5).
  • Hémorragie grave, ayant nécessité une hospitalisation en urgence dont une pendant deux semaines en fonction de l'état de santé dégradé (3).
  • Bris persistant de fraise chirurgicale ou de syndesmotome (3).
  • Nécrose osseuse chez patiente traitée par biphosphonates (1).
  • Trismus (1).

Luxations, fractures coronaires ou radiculaires, descellements prothétiques, coups de fraise (15)

Luxations, fractures coronaires ou radiculaires, descellements prothétiques, coups de fraise, qui impactent une autre dent que la dent soignée, et hors objet du soin principal (essentiellement lors d’avulsions) 

Fracture osseuse de la base de la branche montante mandibulaire droite (1)

  • Après extraction de la dent 48 incluse basse, induisant une double section des nerfs lingual et alvéolaire, plus des séquelles articulaires et fonctionnelles persistantes.

Effractions et lésions du sinus maxillaire (22)

  • Communication bucco-sinusienne (CBS) lors d'actes de chirurgie buccale, avec ou sans projections d'apex ou de racine dans le sinus (10).
  • Dépassements de pâte canalaire ou de gutta après endodontie, avec survenue de différentes complications de type infectieux, sinusite, aspergillose (12).

Dommage corporel et divers (35)

Coupures tissulaires (10)

  • Joue (2), langue (1), lèvre (3), plancher buccal (4).

Brûlures tissulaires (3)

  • Labiales par produit de mordançage, liquide antiseptique ; jugale par échauffement de tête de contre angle lors de soins sous AG (chirurgie plastique réparatrice nécessaire).

Ingestions diverses (6)

  • Tournevis implantaire (1), couronne (1), tenon préfabriqué (1), instrument endodontique (1), clé screw post (1), embout arrache couronne (1).

Recherche de responsabilité consécutive à un décès (2)

  • Dont un consécutif à un cancer du maxillaire, non diagnostiqué avant extraction des molaires maxillaires ; et un autre après une septicémie alléguée en relation avec rescellement d'une CCM chez patient porteur d'une prothèse de hanche.

Accidents corporels (4)

  • Désolidarisation et chute du bras de l'installation radiographique, blessant à la tête le patient sur fauteuil (2) ; chute du bras du scialytique, fracturant les dents 11et 12 (1) ; projection de matériau dans l'œil d'un patient (1).

Déclarations diverses (7)

  • Actes non pris en charge via le panier de soins CMU (2), assertion de soins non conformes au titre d'une discrimination ethnique (1), procédure judiciaire suite à des soins inférés inutiles (1), évocation de blanchiment insuffisant (1), allégation d'insuffisance d'information quant au montant global des honoraires soins plus prothèses (1), mise en cause des conclusions argumentées probantes d'un expert judiciaire (1).

Mise en cause de la responsabilité civile exploitation RCE (1)

Mise en cause de la responsabilité civile employeur REM (1)

Défaut de garantie contractuelle (1)

  • Défaut d'assurance du praticien qui n'était plus garanti pour les actes d'implantologie pratiqués.

Litige en orthodontie (75)

Mises en cause du plan de traitement retenu (42)

  • Au titre d'insuffisance d'indications ou de diagnostic (dont absence de chirurgie orthognatique associée) ; d'insuffisance d'amélioration par rapport aux attentes esthétiques notamment ou par rapport aux objectifs proposés (dans 6 dossiers, le praticien aurait dû interrompre le traitement après avertissements formels, en fonction d'hygiène absente ou de démotivation prégnante du patient) ; d'une durée excessive ; d'extraction de dents (réalisée ou non réalisée).

Problèmes parodontaux ou articulaires, allégués imputables au traitement ODF (12)

Résorptions radiculaires (6)

Suspicions de mortification, d’apparition de caries, de déminéralisations ou de lésions coronaires, de mobilisation d’un implant (6)

Récidives (5)

Retard de prise en charge (2)

Erreur de désignation lors de prescription d’extraction (2)

Implantologie et comblement de sinus (234)

On constate une augmentation constante des déclarations dans cette catégorie thérapeutique: de 100 en 2008, à 190 en 2012. Nous observons parmi les litiges recensés, que des réhabilitations implanto portées étendues, soit via bridge complet, soit via technique « all on four », sont mises en cause dans 51 dossiers, soit dans 22% de l’ensemble des déclarations.

Liée pour une majorité à une insuffisance de précaution lors du forage ou à une absence de mesures radiographiques préopératoires. 

Chirurgie implantaire (103)

  • Péri implantites, absence ou défaut d'ostéo-intégration (27).
  • Douleurs intenses durables, autres complications (17).
  • Insuffisance d'indication ; erreurs d'axe ou de longueur de travail lors de la pose (29).
  • Mise en charge immédiate contestée (1).
  • CBS, sinusite, implant migré dans sinus (15).
  • En notant dans cette catégorie, que 10 comblements - soulevés de sinus semblent avoir été une étiologie directe possible de l'aggravation constatée.
  • Lésion nerveuse avec perte de sensibilité ou paresthésie (14).

Prothèses sur implants (72)

  • Restaurations fixes (couronne unitaire ou bridge) présentant une inadaptation sur l'implant ostéo-intégré, contestation de l'aspect esthétique (28).
  • Déclarations pour inadaptation des prothèses amovibles transvissées sur implants ou sur attachements implanto portés (26).
  • Descellements itératifs, dévissage de vis implantaire, de connexion (10).
  • Fractures structurelles de bridges, bris cosmétiques de couronnes ou bridges (6).
  • Problèmes occlusaux après réhabilitation (2).

Mise en cause "mixte", à la fois sur la phase chirurgicale et sur la réalisation prothétique (51)

Nous retrouvons les mêmes causes que celles évoquées ci-dessus, se superposant cette fois, par exemple insuffisance d’ostéo-intégration et pose malgré tout d’une restauration prothétique (qui s’avère parfois en plus inadaptée). Pour cette catégorie, la moitié des réhabilitations a été réalisée par un seul praticien, l’autre moitié par deux praticiens : dans ce contexte, nous retrouvons souvent comme critère inducteur des manquements constatés, une insuffisance voire une absence totale de concertation (tant lors de la conception qu’en cas de ré-évaluation clinique), entre le praticien assumant la phase chirurgicale et celui assumant la restauration prothétique.

8 déclarations diverses portant sur le matériel implanté lui-même : 5 fractures d’implant ou de col implantaire notamment, (2 d’entre elles résultant de tentatives de dépose de restaurations scellées sur implant) ; 3 fractures de vis implantaires.

Sinistres matériels (22)

Détériorations ou dommages provoqués lors d’une intervention, à un bien ou à un objet du patient.

Dossiers sans aucune suite actuellement (124)

Réclamation d’un patient (ou d’un tiers) auprès d’un sociétaire qui nous transmet en support de déclaration, la pièce écrite reçue au titre du litige débutant. Mais démarche non confirmée après cette première expression. L’absence de tout document communiqué ensuite en dépit de nos relances, ne permet pas d’établir avec certitude la nature exacte des doléances, notamment pour imprécision quant aux actes contestés, aux circonstances, à la situation clinique à terme : il s’avère actuellement impossible d’analyser et classifier ce dossier en l’état. 

A voir egalement- Sinistres déclarés en 2011 pour la spécialité Chirurgiens-dentistes- Sinistres déclarés en 2012 pour la spécialité Chirurgiens-dentistes

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